L'ICAUNAISE
Présentation de la marque L'ICAUNAISE
Déposée le 22 décembre 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LA CHABLISIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ICAUNAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-04 du 29 janvier 2010.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L'ICAUNAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3700491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ICAUNAISE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2029.
LA CHABLISIENNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2019 n°2732780 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-05