Marque expirée - Marque en non vigueur
LA SINGULIERE
Numéro de dépôt :
3488740
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2017
Présentation de la marque LA SINGULIERE
Déposée le 16 mars 2007 par la société LA CHABLISIENNE Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SINGULIERE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SINGULIERE est expirée depuis le 16 mars 2017.
LA CHABLISIENNE Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16