Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA NATURE
Numéro de dépôt :
3488739
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA NATURE
Déposée le 16 mars 2007 par la société LA CHABLISIENNE Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA NATURE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CHABLISIENNE Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 avril 2008 - Rejet total n°473051 - Publication au BOPI 2008-04-23
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16