La Centrale d'Achat et de Service Alimentaire "CASAL"
Numéro de dépôt :
1203464
Date de dépôt :
06/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/2002
Présentation de la marque SERVIR MIEUX
Déposée le 6 mai 1982 par La Centrale d'Achat et de Service Alimentaire "CASAL"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SERVIR MIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est La Centrale d'Achat et de Service Alimentaire "CASAL",, domicilié(e) 102, rue de Provence, 75009 PARIS (dossier no 2004518) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DAWIDOCICZ Conseil en Brevets d'Invention domicilié(e) (dossier no 2004518) - France.
La marque SERVIR MIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVIR MIEUX est expirée depuis le 6 mai 2002.
La Centrale d'Achat et de Service Alimentaire "CASAL" - 102, rue de Provence, 75009 PARIS (dossier no 2004518) - France
Cabinet DAWIDOCICZ Conseil en Brevets d'Invention - (dossier no 2004518) - France
Renouvellement sans limitation le 30 avril 1992 n°2004518 - Publication au BOPI 1992-04-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39
Inscription le 26 avril 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°157908 - Publication au BOPI 1993-04-26
Inscription le 30 mars 1993 - Transmission de propriété n°156586 - Publication au BOPI 1993-03-30
Inscription le 25 février 1992 - Transmission de propriété n°60591 - Publication au BOPI 1992-02-25
Revues et imprimés, produits alimentaires, épicerie, viande, poissons, volailles et oeufs, gibier à l'état frais, conserves alimentaires, salaisons, légumes et fruits frais et secs, beurres, fromages, graisses et huiles comestibles, vinaigres, sels, poivre, condiments, levures, glaces à rafraîchir, pains, pâtes alimentaires, riz, tapioca, entremets farineux, vanille, sucre vanillé, pâtisserie, confiserie, chocolats, cacao, sucre, miel, confitures, produits exotiques, cafés, épices, thés et succédanés.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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