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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la caverne de l'abri
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ECO PACTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECO PACTE
la caverne de l'abri sarl

Numéro de dépôt :
3493516
Date de dépôt :
05/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2017
ECO PACTE de la caverne de l\'abri

Présentation de la marque ECO PACTE

Déposée le 5 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la caverne de l'abri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO PACTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) la caverne de l'abri domicilié(e) 13 allée paul eluard,77150 LESIGNY - 77150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 355 499 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la caverne de l'abri domicilié(e) 13 allée paul eluard,77150 LESIGNY - 77150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO PACTE est expirée depuis le 5 avril 2017.


la caverne de l'abri sarl - 13 allée paul eluard,77150 LESIGNY - 77150 - France - SIREN 451355499


la caverne de l'abri - 13 allée paul eluard,77150 LESIGNY - 77150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).