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Marques déposées par LA CAVE DE TARTAVEL
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LE CAP' S
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE CAP' S
LA CAVE DE TARTAVEL

Numéro de dépôt :
4357972
Date de dépôt :
28/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2027
LE CAP\' S de LA CAVE DE TARTAVEL

Présentation de la marque LE CAP' S

Déposée par voie électronique le 28 avril 2017 par LA CAVE DE TARTAVEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CAP' S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est LA CAVE DE TARTAVEL domicilié(e) 368 ROUTE DU FOREZ - 07430 - DAVEZIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WILFRIED VIAL domicilié(e) 2 RUE FRANCISQUE GAY - 07100 - ANNONAY - France.

La marque LE CAP' S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CAP' S arrivera à expiration en date du 28 avril 2027.


LA CAVE DE TARTAVEL - 368 ROUTE DU FOREZ - 07430 - DAVEZIEUX - France


WILFRIED VIAL - 2 RUE FRANCISQUE GAY - 07100 - ANNONAY - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 26 septembre 2017 - Retrait partiel n°708692 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Inscription le 3 mai 2018 - Retrait partiel n°723102 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-05-03

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