Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CASE A BANA Restaurant
LA CASE A BANA FUTUR RESTAURANT CREOLE

Numéro de dépôt :
3217415
Date de dépôt :
19/03/2003
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
19/03/2013
LA CASE A BANA Restaurant de LA CASE A BANA FUTUR RESTAURANT CREOLE

Présentation de la marque LA CASE A BANA Restaurant

Déposée le 19 mars 2003 par LA CASE A BANA FUTUR RESTAURANT CREOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « LA CASE A BANA Restaurant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-18 du 2 mai 2003.

Le déposant est LA CASE A BANA FUTUR RESTAURANT CREOLE domicilié(e) 65 RUE DU PORT,56100 LORIENT - 56100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame EHANO ACTUELLE domicilié(e) 48 RUE Louis Roche,56100 LORIENT - 56100 - France.

La marque LA CASE A BANA Restaurant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217415.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CASE A BANA Restaurant est expirée depuis le 19 mars 2013.


LA CASE A BANA FUTUR RESTAURANT CREOLE - 65 RUE DU PORT,56100 LORIENT - 56100 - France


Madame EHANO ACTUELLE - 48 RUE Louis Roche,56100 LORIENT - 56100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-40

Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18

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