Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4086352
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/04/2024
TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR de La Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR

Déposée le 16 avril 2014 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086352.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR est expirée depuis le 16 avril 2024.

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , SECURITE SOCIALE L'assurance Santé , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , diabèt'activ , L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR , Devenir Générique ça se mérite


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Inscription le 6 octobre 2014 - Retrait partiel n°632663 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-06

Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier portant sur la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous les secteurs d'activité ;

Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données, tous ces services étant destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous secteurs d'activité ;

Assurance maladie ; services d'informations destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques ; consultations, informations, conseils et renseignement destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques, tous ces services étant destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous secteurs d'activité sans relation avec l'assurance voyage ;

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Publication électronique en ligne portant sur des informations relatives à la santé, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, tous ces services étant destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous secteurs d'activité sans relation avec l'assurance voyage.

Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation afin de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; service de contrôle et de bilans médicaux ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins, tous ces services étant destinés à la prévention des troubles musculo-squelettiques qualifiés de maladie professionnelle touchant tous secteurs d'activité ; informations en matière de santé destinées à prévenir des troubles musculo-squelettiques fournies en ligne à partir de base de données informatique ou Internet.