Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPEI l'Assurance Maladie Service de Prescription Electronique intégré TRANSPORT
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4321490
Date de dépôt :
12/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2026
SPEI l\'Assurance Maladie Service de Prescription Electronique intégré TRANSPORT de La Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque SPEI l'Assurance Maladie Service de Prescription Electronique intégré TRANSPORT

Déposée le 12 décembre 2016 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SPEI l'Assurance Maladie Service de Prescription Electronique intégré TRANSPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque SPEI l'Assurance Maladie Service de Prescription Electronique intégré TRANSPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321490.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPEI l'Assurance Maladie Service de Prescription Electronique intégré TRANSPORT arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR , SECURITE SOCIALE L'assurance Santé , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , diabèt'activ , L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs (cartes d'imprimées) ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.

Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données commerciales, travaux statistiques, analyse de données commerciales assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;

Assurance maladie ; service d'information en ligne en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale à destination transporteurs sanitaires ; information financière ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale notamment accès à la prescription électronique de transport, consulter les référentiels de l'assurance maladie ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et le transporteurs sanitaires ;

Fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; transmission en ligne d'information en matière d'assurance maladie ; service d'échanges d'information entre l'assurance maladie et les professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet suite à la dématérialisation de la prescription pour les transports ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de télécommunication en matière d'assurance maladie permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; fourniture d'accès à un télé-service permettant aux professionnels de santé de dématérialiser la prescription pour les transports ; services de télécommunication en matière d'assurance maladie permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; services d'informations portant sur les services de télécommunication permettant aux transporteurs sanitaires de dématérialiser leurs factures ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Stockage physique de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.

Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.

Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ; services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins.