La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4049626
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/11/2023
Présentation de la marque santé active Le service pour préserver ma santé
Déposée le 20 novembre 2013 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « santé active Le service pour préserver ma santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque santé active Le service pour préserver ma santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049626.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; questionnaire de satisfaction ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information ; instruments d'écriture ; carnets ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; impressions ; imprimés ; livrets ; registres ; guides d'utilisation ; publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Parrainage publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; services de traitement de données ;
Assurance maladie ; information financière notamment sur les dépenses santé des assurés ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou Internet.
Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; fourniture d'accès à des dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;
Exploitation de publication électronique en ligne non téléchargeable notamment lettre d'information en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication, notification sur application mobile ou tablette à destination des inscrits aux services ; formation ; organisation de forum de discussion sur la santé, notamment sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'ateliers informatifs et pratiques en matière de santé animés par des professionnels ; services d'accompagnement (coaching) de personnes en matière de santé via Internet à savoir notamment informations personnalisées, apprentissage de bonnes postures pour protéger son dos, conseils nutritionnels, motivation à la pratique d'une activité physique, prévention cardiovasculaires sous forme de textes, jeux, vidéos, questionnaires d'auto-évaluation ; organisation d'ateliers informatifs et pratiques afin de prévenir les risques cardio-vasculaires et les risques pour le dos et préserver de façon générale son capital santé ; . Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de santé ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des assurés ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ou assimilés ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de consommation de soins des assurés sociaux et d'information sur les soins dispensés et/ou remboursés ; conseils en matière diététique et de nutrition ; services d'orientation et de conseils en matière de santé. Accompagnement (coaching) de personnes en matière de santé via Internet à savoir informations personnalisées, apprentissage de bonnes postures pour protéger son dos, conseils nutritionnels, motivation à la pratique d'une activité physique, prévention cardiovasculaires sous forme de textes, jeux, vidéos, questionnaires d'auto-évaluation ; conseils pratiques et personnalisés en matière de santé (bilan nutrition, conseils et informations) ; conseils et informations afin de prévenir les risques cardio-vasculaires et les risques pour le dos et préserver de façon générale son capital santé ; mise à jour de documentation ; exploitation de bases de données en matière d'assurance et de santé destinée à l'information des assurés ou des professionnels de santé à titre gratuit ; service via Internet d'accompagnement (coaching) de personnes en matière de santé à savoir informations personnalisées, apprentissage de bonnes postures pour protéger son dos, conseils nutritionnels, motivation à la pratique d'une activité physique, prévention cardiovasculaires sous forme de textes, jeux, vidéos, questionnaires d'auto-évaluation.
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