PREST'IJ LE SERVICE DE DEMATERIALISATION DES DECOMPTES D'INDEMNITES JOURNALIERES
Marque enregistrée - Marque en vigueur
PREST'IJ LE SERVICE DE DEMATERIALISATION DES DECOMPTES D'INDEMNITES JOURNALIERES
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4189715
Date de dépôt :
16/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/06/2025
Présentation de la marque PREST'IJ LE SERVICE DE DEMATERIALISATION DES DECOMPTES D'INDEMNITES JOURNALIERES
Déposée le 16 juin 2015 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PREST'IJ LE SERVICE DE DEMATERIALISATION DES DECOMPTES D'INDEMNITES JOURNALIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque PREST'IJ LE SERVICE DE DEMATERIALISATION DES DECOMPTES D'INDEMNITES JOURNALIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREST'IJ LE SERVICE DE DEMATERIALISATION DES DECOMPTES D'INDEMNITES JOURNALIERES arrivera à expiration en date du 16 juin 2025.
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : mise à jour de documentation d'information ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques ;
Assurance maladie ; assurance santé, services d'informations en matière de santé à destination des professionnels de santé ; assurance ; consultation et information en matière d'assurance, transmission de bordereaux de paiement des indemnités journalières aux salariés ou aux employeurs en cas de subrogation de salaire, informations financières, compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie.
Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet et notamment transmission de bordereaux de paiements des indemnités journalières dues aux salariés ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ;
Exploitation de publication électronique en ligne, éditions de revue, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; édition de bordereaux de paiement détaillant le paiement des indemnités journalières dues à un salarié ;
Recueil de base de données, conversion de logiciels ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; études de projets techniques ; contrôle de qualité ; évaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs à savoir l'étude et la conception de projets de télé-services destinés à dématérialiser les procédures dans le domaine de la santé ; logiciel-services [Saas] ; mise à jour de logiciels informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; installation de logiciels ; consultation en matière de logiciels.
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