La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4293341
Date de dépôt :
16/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/08/2026
Présentation de la marque PRADO LE SERVICE DE RETOUR A DOMICILE
Déposée le 16 août 2016 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PRADO LE SERVICE DE RETOUR A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-36 du 9 septembre 2016.
Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque PRADO LE SERVICE DE RETOUR A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293341.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; questionnaire de satisfaction (publications imprimés) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information (publication imprimées) ; instruments d'écriture ; carnets ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches [papeterie] ; formulaires ; formules ; impressions ; imprimés ; livrets ; registres ; guides d'utilisation ; publications imprimées, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Parrainage publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, services de traitement de données ; systématisation d'informations sur les assurés sociaux (situation personnelle, familiale, état de santé etc…) dans une base de données ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques (gestion de bases de données informatisées).
Assurance maladie ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou.
Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; fourniture d'accès à des dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées.
Mise à disposition de publication électronique en ligne non téléchargeable, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation.
Analyse de données assistée par ordinateur (analyse informatisée de données).
Services de santé ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des assurés ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ou assimilés ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; conseils en matière diététique et de nutrition ; services de conseils en matière de santé ; mise à jour de documentation ; exploitation de bases de données en matière d'assurance et de santé destinée à l'information des assurés ou des professionnels de santé à titre gratuit ; assistance médicale ; assistance médicale à domicile ; services médicaux ; services médicaux ou paramédicaux pour les personnes à domicile ; services hospitaliers ; garde médicale ; location de matériel médical ; service médical aux femmes enceintes et jeunes accouchées assuré notamment par des sages-femmes : maison de convalescence ou de repos.
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