Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Carnets ; cartes ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications imprimées, revues, guides, plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie et en particulier sur le traitement de gestion des paiements des indemnités de tous les professionnels de santé effectuant des astreintes ou des gardes ;

Publicité, diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie et en particulier sur la gestion des paiements des indemnités des professionnels de santé effectuant des astreintes ou de gardes ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques (gestion de bases de données informatisées) ; services d'assistance administrative et d'information commerciale relatifs à tous les services précités ;

Assurance maladie ; compilation et récupération d'informations (financières) portant sur les demandes de paiement d'indemnités de tous les professionnels de santé effectuant des astreintes ou de gardes ; compilation des listes de gardes des professionnels de santé (compilation de données pour les tiers) ; services de traitement de gestion des paiements des indemnités des professionnels de santé effectuant des astreintes ou de gardes, information financière ; services de tarification des indemnités des professionnels de santé effectuant des astreintes ou de garde ; services de paiement des indemnités forfaitaires de gardes des professionnels de santé, transfert électronique de fonds.

Service de mise en relation de professionnels de santé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance informatique et d'information relatifs à tous les services précités ;

Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; stockage de données et d'information numérisées portant sur les indemnités des professionnels de santé effectuant des astreintes ou de gardes ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Exploitation de publication électronique en ligne, éditions de revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication (mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables) ; formation ; mise à disposition de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, tous ces services étant liés aux traitements de gestion des paiements des indemnités des professionnels de santé effectuant des astreintes ou de gardes.

Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données, analyse de données assistée par ordinateur (analyse informatisée de données), récupération des listes de gardes des professionnels de santé (récupération de données informatiques).

Services de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; études en matière de santé et de soins ; services d'informations à destination des professionnels de santé (services d'informations en matière de santé) ; consultations, informations, conseils et renseignement (services d'informations et de conseils en matière de santé) ; compilation et récupération d'informations relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale (récupération d'informations médicales) ; informations médicales relatives à des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale.