La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4377651
Date de dépôt :
20/07/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/07/2027
Présentation de la marque Ne laissons pas la grippe nous gâcher l'hiver
Déposée le 20 juillet 2017 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Ne laissons pas la grippe nous gâcher l'hiver » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque Ne laissons pas la grippe nous gâcher l'hiver a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; vaccins ; cachets à usage pharmaceutique ; remèdes pour la médecine humaine ; médicaments ; médicaments pour la médecine humaine.
Affiches ; albums ; blocs (papeterie) ; caractères (chiffres et lettres) ; cartons ; catalogues ; écriteaux en papier ou carton ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; impression ; caractères d'imprimerie ; cliché d'imprimerie ; imprimés ; journaux ; papier à lettre ; livres ; manuels ; articles de papeterie ; papier ; photographie ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; brochures ; prospectus ; publications ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; revues ; cachets (sceaux) ; livrets ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Affichage ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; mise en pages à but publicitaire ; sondage d'opinion ; études de marché ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ;
Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et des pharmaciens, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale ;
Communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ;
Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ;
Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens, consultation et informations en matière médicale, conseils en matière de santé et de médicaments.
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