#MAPETITEFIERTE La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Présentation de la marque #MAPETITEFIERTE
Déposée le 15 juillet 2015 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « #MAPETITEFIERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.
Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque #MAPETITEFIERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196706.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #MAPETITEFIERTE arrivera à expiration en date du 15 juillet 2025.
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR , SECURITE SOCIALE L'assurance Santé , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , diabèt'activ , L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; questionnaire de satisfaction (publications imprimés) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information (publications imprimées) ; instruments d'écriture ; carnets ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches [papeterie] ; formulaires ; formules ; impressions ; imprimés ; livrets ; registres ; guides d'utilisation ; publications imprimées, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Parrainage publicitaire ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, services de traitement de données ; systématisation d'informations sur les assurés sociaux (situation personnelle, familiale, état de santé etc. ) dans une base de données ; études de marché en matière de consommation de soins des assurés sociaux et d'information sur les soins dispensés et/ou remboursés ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques (gestion de bases de données informatisées) ;
Assurance maladie ; information financière notamment sur les dépenses santé des assurés ; caisses de prévoyance ; information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou Internet.
Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; fourniture d'accès à des dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information administrative relatifs à tous les services précités ;
Mise à disposition de publication électronique en ligne non téléchargeable notamment lettre d'information en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication, notification sur application mobile ou tablette à destination des inscrits aux services ; formation ; mise à disposition de forum de discussion sur la santé, notamment sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'ateliers informatifs et pratiques en matière de santé animés par des professionnels ; services d'accompagnement (formation) de personnes en matière de santé via Internet à savoir notamment informations personnalisées, apprentissage de bonnes postures pour protéger son dos, conseils nutritionnels, motivation à la pratique d'une activité physique, prévention cardiovasculaires sous forme de textes, jeux, vidéos, questionnaires d'auto-évaluation ; organisation d'ateliers informatifs et pratiques afin de prévenir les risques cardio-vasculaires et les risques pour le dos et préserver de façon générale son capital santé ; . Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; consultations, informations, conseils et renseignements en matière d'activité physique (conseils en matière de santé).
Services de santé ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des assurés ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ou assimilés ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; conseils en matière diététique et de nutrition ; services de conseils en matière de santé. Accompagnement (formation) de personnes en matière de santé via Internet à savoir notamment informations personnalisées, apprentissage de bonnes postures pour protéger son dos, conseils nutritionnels, motivation à la pratique d'une activité physique, prévention cardiovasculaires sous forme de textes, jeux, vidéos, questionnaires d'auto-évaluation ; conseils pratiques et personnalisés en matière de santé (bilan nutrition, conseils et informations) ; conseils et informations afin de prévenir les risques cardio-vasculaires et les risques pour le dos et préserver de façon générale son capital santé ; mise à jour de documentation ; exploitation de bases de données en matière d'assurance et de santé destinée à l'information des assurés ou des professionnels de santé à titre gratuit ; service via Internet d'accompagnement (formation) de personnes en matière de santé à savoir informations personnalisées, apprentissage de bonnes postures pour protéger son dos, conseils nutritionnels, motivation à la pratique d'une activité physique, prévention cardiovasculaires sous forme de textes, jeux, vidéos, questionnaires d'auto-évaluation ; consultations, informations, conseils et renseignements en matière de nutrition et d'habitudes de vie (conseils en matière de santé).