Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ANTIBIOTIQUES UTILISES A TORT ILS DEVIENDRONT MOINS FORTS
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3910306
Date de dépôt :
03/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2022
LES ANTIBIOTIQUES UTILISES A TORT ILS DEVIENDRONT MOINS FORTS de La Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque LES ANTIBIOTIQUES UTILISES A TORT ILS DEVIENDRONT MOINS FORTS

Déposée le 3 avril 2012 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ANTIBIOTIQUES UTILISES A TORT ILS DEVIENDRONT MOINS FORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque LES ANTIBIOTIQUES UTILISES A TORT ILS DEVIENDRONT MOINS FORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910306.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ANTIBIOTIQUES UTILISES A TORT ILS DEVIENDRONT MOINS FORTS est expirée depuis le 3 avril 2022.

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR , SECURITE SOCIALE L'assurance Santé , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , diabèt'activ , L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; antibiotiques ; cachets à usage pharmaceutique ; bouillon de culture pour la bactériologie ; test de diagnostic rapide à réaliser à partir d'un prélèvement de salive pour déterminer l'origine virale ou non d'une infection ; remèdes à usage dentaire ; remèdes pour la médecine humaine ; médicaments ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire ; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.

Affiches ; albums ; blocs (papeterie) ; caractères (chiffres et lettres) ; cartons ; catalogues ; écriteaux en papier ou carton ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; impression ; caractères d'imprimerie ; cliché d'imprimerie ; imprimés ; journaux ; papier à lettre ; livres ; manuels ; articles de papeterie ; papier ; photographie ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes de voeux ; brochures ; prospectus ; publications ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; revues ; cachets (sceaux) ; livrets ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Affichage ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courriers publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; mise en pages à but publicitaire ; sondage d'opinion ; études de marché ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ;

Assurances ; caisses de prévoyance ; consultation et informations en matière d'assurances ; assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ;

Communication par réseau de fibres optiques ; communications par réseaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; transmission de messages ; diffusion de programmes radiophoniques ; transmission de télécopie ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposium (notamment en matière médicale, pharmaceutique et de santé) ; éducation ; enseignement ; instruction ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publications électroniques de livres, journaux, revues, textes et périodiques en ligne ; publication et édition de livres, journaux, revues, textes (autres que publicitaires) et périodiques sur tous supports à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux) et des professionnels de santé ; rédaction de textes, autres que textes publicitaires ; mise en pages, autres qu'à buts publicitaires ; services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux) et des professionnels de santé ;

Assistance médicale ; art dentaire ; services hospitaliers ; consultations en matière de pharmacie ; services de pharmacie (préparation d'ordonnances) ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées ; services médicaux ; consultations et informations en matière médicale ; conseils en matière de santé et de médicaments.