La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4310152
Date de dépôt :
26/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/10/2026
Présentation de la marque LES ANTIBIOTIQUES, C'EST PAS AUTOMATIQUE
Déposée le 26 octobre 2016 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LES ANTIBIOTIQUES, C'EST PAS AUTOMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque LES ANTIBIOTIQUES, C'EST PAS AUTOMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; médicaments pour la médecine humaine ; test de diagnostic rapide à réaliser à partir d'un prélèvement de salive pour déterminer l'origine virale ou non d'une infection ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères de l'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; formulaires ; journaux ; livres ; manuels ; périodiques ; revues ; prospectus ; reproductions graphiques ; cartes de visite, cartes de voeux, cartes postales.
Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.
Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et des pharmaciens, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale ;
Communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ;
Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ;
Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens.
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