Accueil marques.expert
/
Marques déposées par La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
/
La subvention TMS Pros action
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La subvention TMS Pros action
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Numéro de dépôt :
4590486
Date de dépôt :
11/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2029
La subvention TMS Pros action de La Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie

Présentation de la marque La subvention TMS Pros action

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2019 par La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La subvention TMS Pros action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Véronika Levendof domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.

La marque La subvention TMS Pros action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La subvention TMS Pros action arrivera à expiration en date du 11 octobre 2029.

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR , SECURITE SOCIALE L'assurance Santé , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , diabèt'activ , L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Madame Véronika Levendof - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.