Déposée par voie électronique le 11 octobre 2019 par La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La subvention Preciseo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-45 du 8 novembre 2019.
Le déposant est La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Veronika Levendof domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France.
La marque La subvention Preciseo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France
Madame Veronika Levendof - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris cedex 20 - France
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de salons de beauté.
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