L'ASSURANCE MALADIE CDRI CONSULTATION DES DROITS INTEGREE

la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (cnamts)

Logiciels, applications informatiques, interfaces informatiques permettant aux établissements de santé d’accéder aux bases de données des organismes d’assurance maladie afin de récupérer des données fiables relatives aux droits des assurés ;

Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d’utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides ;

Publicité, ; diffusion d’annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d’information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;

Assurance maladie ; services d'informations en matière d’assurance maladie et/ou de protection sociale à destination des établissements de santé ou assimilés; information financière ; caisses de prévoyance ; informations et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux droits des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux droits des patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l’assurance maladie et les établissements de santé ou assimilés ; services d’information en matière d’assurance maladie en ligne à partir d’une base de données informatique ou Internet ;

Télécommunications ; service d’échanges d’information relatives aux droits des patients entre l’assurance maladie et les établissements de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via l'Internet, communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données permettant aux établissements de santé de récupérer des données fiables relatives aux droits des assurés ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Stockage de données et d’information numérisées en matière d’assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d’information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l’Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;

Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les établissements de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données ;

Services d'informations à caractère médical transmises par l’assurance maladie aux établissements de santé ou assimilés ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé.