l'Assurance Maladie AATI

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides.

Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;

Assurance maladie ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale à destination des professionnels de santé ou assimilés ; information financière ; caisses de prévoyance ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; compilation et récupération d'informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; informations relatives aux patients en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; services d'informations en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services d'information en matière d'assurance maladie à partir d'une base de données informatique ou Internet.

Fourniture d'accès à un service de déclaration en ligne à destination des professionnels de santé ou assimilés ; service d'échanges d'information relatives aux patients entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; transmission de déclaration en ligne permettant au professionnels de santé de déclarer un arrêt de travail maladie pour son patient ; télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion (transmission) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière de santé au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Stockage de données et d'information numérisées en matière d'assurance maladie et/ou protection sociale et/ou en matière de santé ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Mise à disposition de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.

Reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers notamment pour les professionnels de santé ; études de projets techniques, recueil de base de données.

Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique transmises et partagées entre l'assurance maladie et les professionnels de santé ou assimilés ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; services de pharmaciens (ordonnance) ; services de télémédecine ; informations et consultation en matière de santé notamment en ce qui concerne le suivi du dossier médical d'un patient ; service de contrôle et de bilans médicaux ; dispensaires ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; art dentaire ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination des particuliers et de tous les professionnels de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé et/ou en matière de pharmacie ; études en matière de santé et de soins.