Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'AIDE Transport +Sûr POUR ROULER ET LIVRER EN SECURITE
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

Numéro de dépôt :
4329780
Date de dépôt :
11/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/01/2027
L\'AIDE Transport +Sûr POUR ROULER ET LIVRER EN SECURITE de La Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque L'AIDE Transport +Sûr POUR ROULER ET LIVRER EN SECURITE

Déposée le 11 janvier 2017 par La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'AIDE Transport +Sûr POUR ROULER ET LIVRER EN SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France.

La marque L'AIDE Transport +Sûr POUR ROULER ET LIVRER EN SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329780.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AIDE Transport +Sûr POUR ROULER ET LIVRER EN SECURITE arrivera à expiration en date du 11 janvier 2027.

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR , SECURITE SOCIALE L'assurance Santé , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , diabèt'activ , L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinée à réduire les risques liés aux manutentions manuelles, et les chutes de hauteur et à la conduite.

Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; reproduction de documents ; services de traitement de données ; études statistiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques, à savoir mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ;

Assurance, assurance maladie ; services d'aide financière destinée à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) visant à réduire le risque d'accidents liés aux manutentions manuelles et les chutes en hauteur et à la conduite grâce à des équipements sécurisés ; informations financières destinées à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels et visant à réduire le risque d'accidents liés aux manutentions manuelles, aux chutes en hauteur et à la conduite grâce à des équipements sécurisés ; consultations, informations, services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des risques lors de manutentions manuelles, de chutes en hauteur et à la conduite ; caisses de prévoyance ; mise à disposition d'information en ligne sur les services d'aide financière destinée à prévenir les risques lors de manutentions manuelles, de chutes en hauteur et à la conduite à partir de base de données informatique ou Internet.

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des risques liés aux manutentions manuelles, aux chute de hauteur et à la conduite ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.