La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
Numéro de dépôt :
4329778
Date de dépôt :
11/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/01/2027
Présentation de la marque L'aide Stop Amiante
Déposée le 11 janvier 2017 par La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « L'aide Stop Amiante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France.
La marque L'aide Stop Amiante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; reproduction de documents ; services de traitement de données ; études statistiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques, à savoir mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ;
Assurance, assurance maladie ; caisses de prévoyance ;
Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de réduire l'exposition des salariés à l'inhalation des fibres d'amiante et faciliter les phases de décontamination ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités. Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; reproduction de documents ; services de traitement de données ; études statistiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques, à savoir mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques.
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