Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'AIDE PRECISEO LES BONS OUTILS POUR LES BONS GESTES
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4071422
Date de dépôt :
21/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/02/2024
L\'AIDE PRECISEO LES BONS OUTILS POUR LES BONS GESTES de La Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque L'AIDE PRECISEO LES BONS OUTILS POUR LES BONS GESTES

Déposée le 21 février 2014 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'AIDE PRECISEO LES BONS OUTILS POUR LES BONS GESTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque L'AIDE PRECISEO LES BONS OUTILS POUR LES BONS GESTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071422.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AIDE PRECISEO LES BONS OUTILS POUR LES BONS GESTES est expirée depuis le 21 février 2024.

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR , SECURITE SOCIALE L'assurance Santé , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , diabèt'activ , L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; questionnaire de satisfaction ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d'information ; instruments d'écriture ; carnets ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; impressions ; imprimés ; livrets ; registres ; guides d'utilisation ; publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière destinée aux entreprises de salons de coiffure afin de prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;

Assurance, assurance maladie ; services de financement, affaires financières, services d'aide financières destinées aux entreprises de salons de coiffure, informations financière destinées aux entreprises de salons de coiffure ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'aide financière destinée aux entreprises de salons de coiffure ; services d'informations en matière d'aide financière destinée aux entreprises de salons de coiffure ; mise à disposition d'information en matière d'aide financière destinée aux entreprises de salons de coiffure à partir d'une base de données informatique ou Internet.

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière d'aide financière destinée aux entreprises de salons de coiffure au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; service via Internet d'accompagnement (coaching) de personnes en matière de santé ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Exploitation de publication électronique en ligne, édition de formulaire, revue, livre, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation ; organisation de forum de discussion, notamment sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'ateliers informatifs et pratiques en matière d'aide financière destinée aux entreprises de salons de coiffure animés par des professionnels ; organisation d'ateliers informatifs et pratiques afin de prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques ; publication de livres. Prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de santé ; service de médecine préventive ; soins médicaux et d'hygiène ; assistance médicale ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; consultation en matière de santé ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; services d'orientation et de conseils en matière de santé ; conseils pratiques et personnalisés en matière de santé ; conseils et informations afin de prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques.