Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'AIDE Garage plus sûr → POUR TRAVAILLER EN SÉCURITÉ
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4304227
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/10/2026
L\'AIDE Garage plus sûr → POUR TRAVAILLER EN SÉCURITÉ de La Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque L'AIDE Garage plus sûr → POUR TRAVAILLER EN SÉCURITÉ

Déposée le 4 octobre 2016 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'AIDE Garage plus sûr → POUR TRAVAILLER EN SÉCURITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque L'AIDE Garage plus sûr → POUR TRAVAILLER EN SÉCURITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304227.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AIDE Garage plus sûr → POUR TRAVAILLER EN SÉCURITÉ arrivera à expiration en date du 4 octobre 2026.

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR , SECURITE SOCIALE L'assurance Santé , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , diabèt'activ , L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinée à réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages.

Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques à savoir mise jour et maintenance de données informatiques ; services de traitement de données ; études statistiques.

Assurance, assurance maladie ; services d'aide financière destinée à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans des garages et visant à réduire le risque d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; informations financières destinées à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) employés dans des garages et visant à réduire le risque d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des équipements sécurisés ; consultations, informations, services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages ; caisses de prévoyance ; mise à disposition d'information en ligne sur les services d'aide financière destinée à prévenir des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages à partir de base de données informatique ou Internet.

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de prévenir des troubles musculo-squelettiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Etudes portant sur la prévention en matière de santé et notamment la prévention des risques dans le cadre du travail (notamment les causes des accidents, leurs circonstances et les moyens de lutter contre les causes d'accidents liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages) ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière de santé destinés à prévenir des troubles musculo-squelettiques et les accidents liés aux agents chimiques dans les garages.