Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

Numéro de dépôt :
4329776
Date de dépôt :
11/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/01/2027
L\'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR de La Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR

Déposée le 11 janvier 2017 par La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France.

La marque L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329776.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR arrivera à expiration en date du 11 janvier 2027.

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR , SECURITE SOCIALE L'assurance Santé , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , diabèt'activ , Devenir Générique ça se mérite


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinée à réduire les risques liés aux manutentions manuelles et les chutes sur les chantiers.

Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; reproduction de documents ; services de traitement de données ; études statistiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; à savoir mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ;

Assurance, assurance maladie ; services d'aide financière destinée à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels) visant à réduire le risque d'accidents liés aux manutentions manuelles et les chutes sur les chantiers grâce à des équipements sécurisés ; informations financières destinées à améliorer la sécurité des salariés (recours à des formations, acquisition de matériels et visant à réduire le risque d'accidents liés aux manutentions manuelles et les chutes sur les chantiers grâce à des équipements sécurisés ; consultations, informations, services d'information en matière d'aide financière destinées à la prévention contre les causes d'accidents liés aux manutentions manuelles et les chutes sur les chantier ; caisses de prévoyance ; mise à disposition d'information en ligne sur les services d'aide financière destinée à lutter contre les causes d'accidents liés aux manutentions manuelles et les chutes sur les chantier à partir de base de données informatique ou Internet.

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en vue de lutter contre les risques d'accidents liés aux manutentions manuelles et les chutes sur les chantiers ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.