Marque enregistrée - Marque en vigueur

diabèt'activ
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4288016
Date de dépôt :
19/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/07/2026
diabèt\'activ de La Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque diabèt'activ

Déposée le 19 juillet 2016 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « diabèt'activ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque diabèt'activ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque diabèt'activ arrivera à expiration en date du 19 juillet 2026.

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : calipso PROGRAMMEZ , ESPACE PRO l'Assurance Maladie , LE COMPTE ATMP le moyen le plus pro de gérer vos risques pros , l'Assurance Maladie MTI , TMS pros BIEN AGIR, MIEUX PRÉVENIR , SECURITE SOCIALE L'assurance Santé , Vos petites fiertés d'aujourd'hui font votre santé de demain , Paiement Électronique des Gardes et des AStreintes Effectuées PÉGASE , L'AIDE Bâtir+ POUR UN CHANTIER PLUS SUR , Devenir Générique ça se mérite


La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Logiciels ; logiciels téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels d'applications mobiles permettant aux personnes diabétiques de gérer leur maladie par un suivi du contrôle de leur diabète, par la gestion de leur traitement, par le suivi de leurs rendez-vous médicaux et par l'évaluation de leur connaissances sur leur maladie.

Recueil de données dans un fichier central ; services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion de matériels publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents liés à la santé.

Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications, téléchargement de données ;

Formation ; services d'accompagnement destinés aux personnes diabétiques (formation) ; apprentissage d'auto-surveillance des symptômes liés au diabète ; consultations, informations, conseils et renseignements en matière de santé.

Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; élaboration (conception) de logiciels permettant aux personnes diabétiques de gérer leur maladie par un suivi du contrôle de leur diabète, par la gestion de leur traitement, par le suivi de leurs rendez-vous médicaux et par l'évaluation de leur connaissances sur leur maladie. Analyses des informations personnalisées des personnes diabétiques via un questionnaire d'auto-contrôle du diabète, un suivi graphique des résultats d'examens et un suivi graphique de l'observance médicamenteuse (à des fins de recherches médicales) ;

Services de santé ; services de médecine préventive ; compilation et récupération d'informations en matière de santé ; services de conseils en matière de santé ; services d'accompagnement de personnes en matière de santé à savoir notamment suivi des rendez-vous médicaux, questionnaire d'auto-évaluation, suivi de graphique des résultats d'examen, suivi de graphique de l'observance ; conseils et informations en matière de santé à savoir conseils sur la prise de médicaments, notifications sur des sujets ciblés (vaccination, grippe, froid…). Mise à disposition de conseils sur un réseau de télécommunication à savoir conseils sur la prise de médicaments ; mise à disposition d'informations en matière de santé permettant aux personnes diabétiques de renforcer leurs connaissances sur le diabète ; services d'accompagnement en matière de santé destinés aux personnes diabétiques (notifications ponctuelles sur des sujets ciblés).