Devenir Générique ça se mérite

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; antibiotiques ; cachets à usage pharmaceutique ; remèdes à usage dentaire ; remèdes pour la médecine humaine ; médicaments ; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire ; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire ; médicaments pour la médecine humaine.

Logiciels d'application téléchargeables pour téléphones mobiles, distribution et fourniture de logiciels d'application par transmission électronique, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels (programme enregistrés).

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères de l'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; formulaires ; journaux ; livres ; manuels ; périodiques ; revues ; prospectus ; reproductions graphiques ; cartes de visite, cartes de voeux, cartes postales.

Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.

Assurance maladie ; conseils et informations à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et des pharmaciens, en matière d'assurance maladie et de protection sociale ; consultation en matière d'assurance maladie et de protection sociale.

Télécommunication, communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; fourniture d'accès à des dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ;

Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ;

Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Logiciel-service (SaaS).

Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens.