CNDA Centre national de Dépôt et d'Agrément

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Appareils et instruments scientifiques ; appareils d'intercommunication, émetteurs de signaux électroniques ; lecteurs (informatiques) ; logiciels ; mémoire pour ordinateurs ; instruments d'observation ; ordinateurs, programme d'ordinateurs ; processeurs, unités centrales de traitement ; programme de système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, puces ; supports de données magnétiques et optiques ; cartes ou tout support portant un certificat ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; appareils pour le traitement de l'information ; microprocesseurs ; feuilles de soins électroniques ; factures électroniques et d'une manière générale tous documents électroniques nécessaires à la gestion du domaine de la santé ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à prépaiement.

Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; journaux ; cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie.

Publicité, ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; facturation ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation papier et en ligne ; mise à disposition de documentation et d'outils (tels que des guides d'information ou guide d'intégration) techniques et référentiels portant sur des logiciels et des solutions informatiques ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurance maladie ; services d'informations à destination des éditeurs de logiciel de gestion en matière d'assurance maladie ; assurance ; assurance maladie ; consultation et information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance.

Télécommunications ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner sur les démarches et informations administratives en matière de logiciels de gestion dans le domaine de la santé ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Exploitation de publication électronique en ligne, éditions de revue, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation.

Mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; mise à disposition de plate-formes aux éditeurs de logiciel dans le domaine de la santé et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, recueil de base de données, conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; conversion de logiciels ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration de logiciels, programmation pour ordinateurs ; études de projets techniques ; contrôle de qualité ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et informaticiens.