CAPI CONTRAT D'AMELIORATION DES PRATIQUES INDIVIDUELLES

LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Médicaments et remèdes pour la médecine humaine ; produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la médecine ; pommades à usage médical ; produits pour le diagnostic à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; suppléments alimentaires minéraux ; tous ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant la prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.

Papier et carton et articles en ces matières à savoir : lettres d'information, imprimés, journaux, périodiques, magasines, revues, publications, livres, manuels, notices techniques, prospectus, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, guides, cartes de vœux, cartes postales, cahiers, blocs notes ; photographies ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment sous forme de jeux, cahiers pédagogiques, tout ce qui précède dans cette classe 16 étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant la prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; démonstration de produits ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; sondage d'opinion ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; relations publiques, tout ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant une prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.

Assurance maladie ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale, tout ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant une prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.

Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forum de discussion sur Internet ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; sservice de mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels ou un service spécialisé sur un réseau de télécommunications et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; diffusion de programmes de télévision, tout ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant une prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.

Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums, de séminaires ; organisation de concours, d'évènements et d'expositions à buts éducatifs ou culturels ; publication de livres, de revues, de journaux, de lettres d'information ; divertissements radiophoniques et télévisés ; organisation de spectacles ; reportages photographiques, tout ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant une prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.

Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; services médicaux et d'hygiène ; soins chirurgicaux ; service de médecine préventive ; service de prévention en matière de santé ; expertises médicales ; services hospitaliers ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux ; tous ce qui précède étant uniquement relatif à un accord appelé CAPI entre la CNAMTS et les professionnels de santé concernant une prise en charge des patients par le biais notamment d'actions de dépistage et de prévention dans le domaine de la santé.