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La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Supports de données optiques et supports de données magnétiques à savoir carte vitale et les cartes professionnelles de santé (puce informatique) : publications électroniques téléchargeables ;

Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier en matière de santé ou d'assurance maladie ;

Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : mise à jour de documentation d'information ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; gestion de fichiers informatiques ; services d'assistance et d'information (conseils et renseignements) relatifs à tous les télé services professionnels de santé précités.

Assurance maladie ; services d'informations en matière de santé à destination des professionnels de santé ; assurance ; assurance maladie ; consultation et information en matière d'assurance.

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques destinés à renseigner sur le programme télé services professionnels de santé ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information (conseils et renseignements) relatifs à tous les services précités ;

Exploitation de publication électronique en ligne, éditions de revue, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; formation.

Recueil de base de données, conversion de logiciels ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; études de projets techniques ; contrôle de qualité ; évaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs à savoir l'étude et la conception de projets de télé-services destinés à dématérialiser les procédures dans le domaine de la santé.