La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3971282
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/12/2022
Présentation de la marque AQUABONUS C'EST LE BON MOMENT POUR CHANGER D'AIR
Déposée le 20 décembre 2012 par la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AQUABONUS C'EST LE BON MOMENT POUR CHANGER D'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-03 du 18 janvier 2013.
Le déposant est la société La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque AQUABONUS C'EST LE BON MOMENT POUR CHANGER D'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971282.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024
SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Carnets ; cartes ; papier pour appareils enregistreurs ; feuilles, fiches ; formulaires ; formules ; images ; impressions ; imprimés ; livrets ; livrets ; livres ; registres ; brochures ; guides d'utilisation ; prospectus ; papiers, publications, revues, guides et plus généralement toute publication en papier relative à une aide financière simplifiée destinés aux pressings et blanchisseries ;
Publicité ; diffusion d'annonces et de matériel (tracts, prospectus, imprimés) publicitaires ; transcription de communications ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; mise à jour de documentation ; reproduction de documents ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; services de traitement de données ;
Assurance ; services de financement, affaires financières, services d'aide financière destinées aux pressings et blanchisserie ; informations financières destinées aux pressings et blanchisseries ; consultations, informations, conseils et renseignement en matière d'aide financière simplifiée destinées aux pressings et blanchisseries ; service d'information en matière d'aide financière simplifiée destinée aux pressings et blanchisserie à partir d'une base de données informatique ou Internet.
Télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services téléphoniques ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données en matière d'aide financière simplifiée au moyen de serveurs informatiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment via un service téléphonique ou l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service téléphonique ou électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messagerie électronique ; abonnements à des bases de données informatiques ; des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; messageries sécurisées ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
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