AGIR ENSEMBLE PROTEGER CHACUN

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livrets, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, et plus généralement toutes publications en papier en matière d'assurance maladie pour les travailleurs salariés ;

Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), diffusion d'annonces publicitaires, publicités radiophoniques, publicités télévisées, publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services d'informations sur l'assurance maladie des travailleurs salariés par réseaux Internet ; saisie et traitement de données, travaux statistiques, études commerciales qualitatives et quantitatives, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; abonnement à une base de données ; abonnement à des journaux, abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers (à savoir professionnels de santé, travailleurs salariés, employeurs) en matière d'assurance maladie et santé. Reproduction de documents liés à la santé ; services d'activités promotionnelles réunissant des professionnels de santé pour l'organisation de procédés (pratiques) commun(e)s en matière de santé, de soin et de protection sociale (les professionnels de santé qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, …), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au tarif interministériel des prestations sanitaires) ;

Assurance maladie et santé ; consultations et informations en matière d'assurances maladie et santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites, consultation en matière de protection sociale par des professionnels de santé regroupés (sous forme juridique associative) dans des réseaux de soins à des fins d'organiser des procédés (pratiques) commun(e)s en matière de protection sociale, (les professionnels de santé qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, …), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au tarif interministériel des prestations sanitaires) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de données sur réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; service de mise en relation de professionnels et non-professionnels avec des professionnels et non professionnels sur un réseau de télécommunications ; communication (transmission et diffusion) d'informations et de données par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, en particulier Internet, lesdites informations étant destinées à renseigner les professionnels de santé, les travailleurs salariés et les employeurs au sujet de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Services d'éducation, de formation à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication et édition de livres, journaux, revues, de textes (autres que publicitaires) et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel à destination du public (et en particulier, les assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; organisation de concours pour les professionnels de santé, travailleurs salariés, employeurs ;

Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers intéressés par l'assurance maladie des travailleurs salariés, à savoir les travailleurs salariés, les professionnels de santé et les employeurs) ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé ; recherche en matière scientifique et médicale ;

Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques ; conseils et informations donnés en matière de santé, à destination du public (et en particulier, des assurés sociaux), des professionnels de santé (à savoir le personnel médical) et/ou des pharmaciens, consultation et informations en matière médicale, conseils en matière de santé et de médicaments ; services paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé regroupés (sous forme juridique associative) dans des réseaux de soins à des fins d'organiser des procédés (pratiques) commun(e)s en matière de santé et de soins (les professionnels de santé qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, …), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au tarif interministériel des prestations sanitaires) ;

Services juridiques en relation avec des professionnels de santé pour la conception et la mise au point de procédés (pratiques) commun(e)s en matière de santé, de soin et de protection sociale (les professionnels de santé qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens, …), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au tarif interministériel des prestations sanitaires).