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Marques déposées par la société LA CAISSE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (CRIS) Institution de Retraite Complémentaire relevant du Code de la Sécurité Sociale
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CRISTAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CRISTAL
LA CAISSE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (CRIS) Institution de Retraite Complémentaire relevant du Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
94510773
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CRISTAL

Déposée le 11 mars 1994 par la société LA CAISSE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (CRIS) Institution de Retraite Complémentaire relevant du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRISTAL »

Le déposant est la société LA CAISSE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (CRIS) Institution de Retraite Complémentaire relevant du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 15, rue de la Fontaine au Roi, 75552 PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 119 248 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA CRIS M. Bernard SAUVANT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CRISTAL est expirée depuis le 11 mars 2004.


LA CAISSE DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (CRIS) Institution de Retraite Complémentaire relevant du Code de la Sécurité Sociale - 15, rue de la Fontaine au Roi, 75552 PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 778119248


LA CRIS M. Bernard SAUVANT - France


Inscription le 20 octobre 1998 - Renonciation totale n°265094 - Publication au BOPI 1998-10-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Institution de Prévoyance.