Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICLADE
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NICE (Etablissement de crédit à but non lucratif Loi du 1er juillet 1983)

Numéro de dépôt :
1644077
Date de dépôt :
28/01/1991
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
28/01/2001

Présentation de la marque SICLADE

Déposée le 28 janvier 1991 par La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NICE (Etablissement de crédit à but non lucratif Loi du 1er juillet 1983 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « SICLADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NICE (Etablissement de crédit à but non lucratif Loi du 1er juillet 1983), domicilié(e) 6 place Masséna, 06000 NICE (Alpes Maritimes) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR André-Daniel CARRE - France.

La marque SICLADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NICE (Etablissement de crédit à but non lucratif Loi du 1er juillet 1983 a également déposé les autres marques suivantes : LOFT 18/35


La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NICE (Etablissement de crédit à but non lucratif Loi du 1er juillet 1983) - 6 place Masséna, 06000 NICE (Alpes Maritimes) - France


MR André-Daniel CARRE - France


Inscription le 30 novembre 1992 - Transmission de propriété n°152248 - Publication au BOPI 1992-11-30

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