Déposée le 12 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA BUVETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PREBAC POLYCHOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA BUVETTE domicilié(e) Zone Industrielle, Rue Maurice Périn - 08090 - TOURNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 720 012 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine domicilié(e) 4a Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque PREBAC POLYCHOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BUVETTE, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle, Rue Maurice Périn - 08090 - TOURNES - France - SIREN 785720012
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine - 4a Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2009 n°2394932 - Publication au BOPI 2009-01-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Renouvellement sans limitation le 27 février 2019 n°2707873 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-27
Abreuvoirs automatiques et auges pour animaux. Cuves de stockage d'eau et bacs de désinfection pour l'agriculture. Matières plastiques mi-ouvrées obtenues par rotomoulage. Abreuvoirs de pâture.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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