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Marques déposées par l'association loi 1901 LA BUISSONNIERE DU VIN
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CONCOURS NATIONAL DES VINS EN BIB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONCOURS NATIONAL DES VINS EN BIB
LA BUISSONNIERE DU VIN, association loi 1901
SMURFIT KAPPA BAG IN BOX, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4128889
Date de dépôt :
27/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2024
CONCOURS NATIONAL DES VINS EN BIB de LA BUISSONNIERE DU VIN

Présentation de la marque CONCOURS NATIONAL DES VINS EN BIB

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2014 par l'association loi 1901 LA BUISSONNIERE DU VIN et la Société par Action Simplifiée (SAS) SMURFIT KAPPA BAG IN BOX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONCOURS NATIONAL DES VINS EN BIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Les déposants sont l'association loi 1901 LA BUISSONNIERE DU VIN domicilié(e) 14 avenue de la Mer - 11200 - FERRALS LES CORBIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) SMURFIT KAPPA BAG IN BOX domicilié(e) Quai de l'Ile Belon - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque CONCOURS NATIONAL DES VINS EN BIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCOURS NATIONAL DES VINS EN BIB est expirée depuis le 27 octobre 2024.


LA BUISSONNIERE DU VIN, association loi 1901 - 14 avenue de la Mer - 11200 - FERRALS LES CORBIERES - France - SIREN 7

SMURFIT KAPPA BAG IN BOX, société par actions simplifiée - Quai de l'Ile Belon - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 3


CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; activités culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums.