Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIVIC
Numéro de dépôt :
1026244
Date de dépôt :
17/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CIVIC
Déposée le 17 novembre 1977 par LA BROSSE ET DUPONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CIVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CIVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1026244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CIVIC est expirée depuis le 17 novembre 1987.
LA BROSSE ET DUPONT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-013