Déposée le 26 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) LA BRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « La Bresse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BRESSE domicilié(e) 01660 MEZERIAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 544 802 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque La Bresse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820753.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BRESSE Société Anonyme - 01660 MEZERIAT - France - SIREN 775544802
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Viandes fraîches, viandes congelées, viandes séchées, viandes fumées, gelées de viandes et en général viandes conservées de toutes manières, abats, triperie, toutes conserves de viandes, pâtés, saucissons, salaisons et tous produits de charcuterie, plats cuisinés et préparés à base de ces produits, tous les produits précités étant à l'exception des volailles ; viandes fraîches, viandes congelées, viandes séchées, viandes fumées, gelées de viandes et en général viandes conservées de toutes manières, abats, triperies, toutes conserves de viandes, pâtés, saucissons, salaisons et tous produits de charcuterie, plats cuisinés et préparés à base de ces produits, tous les produits précités bénéficiant de l'A.O.P. " volailles de Bresse ", jambons, tous ces produits étant en provenance de Bresse.
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