Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CHATEAU LES GRAVES DAVID
Numéro de dépôt :
4034333
Date de dépôt :
23/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHATEAU LES GRAVES DAVID
Déposée par voie électronique le 23 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA BRAULTERIE MORISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LES GRAVES DAVID »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BRAULTERIE MORISSET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Inscription le 13 avril 2016 - Retrait total n°666711 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13