Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ATECE
Numéro de dépôt :
954682
Date de dépôt :
05/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ATECE
Déposée le 5 mai 1976 par La Boule Obut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ATECE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ATECE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ATECE est expirée depuis le 5 mai 1986.
La Boule Obut a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-513