Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PEPIT S
Numéro de dépôt :
3076522
Date de dépôt :
06/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PEPIT S
Déposée le 6 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) LA BOULANGERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEPIT S »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BOULANGERE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 janvier 2002 - Rejet total n°339888 - Publication au BOPI 2002-01-28
Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08