Déposée le 13 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) LA BOSSE DES AFFAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MISTINGUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-09 du 3 mars 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BOSSE DES AFFAIRES domicilié(e) Zone de Convenant-Vras, 22220 MINIHY-TREGUIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 275 789 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA BOSSE DES AFFAIRES s.a. - France.
La marque MISTINGUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BOSSE DES AFFAIRES s.a. - Zone de Convenant-Vras, 22220 MINIHY-TREGUIER - France - SIREN 351275789
LA BOSSE DES AFFAIRES s.a. - France
Inscription le 8 avril 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°344156 - Publication au BOPI 2002-04-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Peaux d'animaux ; malles, sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Meubles, miroirs, cadres. Vêtements et chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; bonneterie ; chapellerie ; gants (habillement). Vêtements et chaussures de sport.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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