Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE FRAGNEE
SARL LA BONDE DE GATINE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
94529877
Date de dépôt :
21/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2014

Présentation de la marque LE FRAGNEE

Déposée le 21 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA BONDE DE GATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FRAGNEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA BONDE DE GATINE domicilié(e) La Fragnée VERRUYES,79310 MAZIERES EN GATINE (dossier no 2257099) - 79310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 081 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THIBON-LITTAYE domicilié(e) 11 Rue de l'Etang, BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX (dossier no 2257099) - 78164 - France.

La marque LE FRAGNEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE FRAGNEE est expirée depuis le 21 juillet 2014.

LA BONDE DE GATINE a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT BOYARD , BONDE DE GATINE


SARL LA BONDE DE GATINE, Société à responsabilité limitée - La Fragnée VERRUYES,79310 MAZIERES EN GATINE (dossier no 2257099) - 79310 - France - SIREN 394081012


CABINET THIBON-LITTAYE - 11 Rue de l'Etang, BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX (dossier no 2257099) - 78164 - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 2004 n°2257099 - Publication au BOPI 2004-02-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Fromages; produits laitiers