Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
" PETITS CHEVRES DES LINDARETS "
SARL LA BONBONNIERE
Numéro de dépôt :
94549912
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque " PETITS CHEVRES DES LINDARETS "
Déposée le 16 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA BONBONNIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « " PETITS CHEVRES DES LINDARETS " »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA BONBONNIERE domicilié(e) Route de Thonon, 74110 MORZINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 646 919 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL LA BONBONNIERE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL LA BONBONNIERE - Route de Thonon, 74110 MORZINE - France - SIREN 349646919
SARL LA BONBONNIERE - France
Inscription le 28 août 2001 - Rejet total n°329245 - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 2001-08-28
Pâtisserie Chocolaterie confiserie
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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