franquette
Présentation de la marque franquette
Déposée par voie électronique le 7 août 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA BONBONNIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « franquette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque franquette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque franquette arrivera à expiration en date du 7 août 2029.
LA BONBONNIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48