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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA BELLE CROUSTELINE
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MINOLINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MINOLINE
LA BELLE CROUSTELINE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99775492
Date de dépôt :
16/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/02/2019

Présentation de la marque MINOLINE

Déposée le 16 février 1999 par la Société Anonyme (SA) LA BELLE CROUSTELINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MINOLINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BELLE CROUSTELINE domicilié(e) 38, rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 572 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINOLINE est expirée depuis le 16 février 2019.

LA BELLE CROUSTELINE a également déposé les autres marques suivantes : CROC'OURS , SOVIRELLE , PAINS DU PAYS , CROQ' EPI


LA BELLE CROUSTELINE, Société anonyme - 38, rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 344572417


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2009 n°2411845 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-01

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement d'adresse n°508372 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Inscription le 19 mai 2011 - Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°549105 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-19

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie Glaces à rafraîchir. Glaces comestibles.