Déposée par voie électronique le 11 octobre 2018 par LA BARRIERE AUTOMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECURITY BY DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-44 du 2 novembre 2018.
Le déposant est LA BARRIERE AUTOMATIQUE domicilié(e) 451 chemin de Champivost - 69760 - LIMONEST - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZADIG AVOCATS, Madame Claire PANTHOU domicilié(e) 31 cours Lafayette - 69006 - LYON - France.
La marque SECURITY BY DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BARRIERE AUTOMATIQUE - 451 chemin de Champivost - 69760 - LIMONEST - France
ZADIG AVOCATS, Madame Claire PANTHOU - 31 cours Lafayette - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Inscription le 7 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°797213 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Constructions métalliques ; cylindres métalliques renforcés apparents ou dissimulés ; cylindres à fixations métalliques au sol ; bornes métalliques apparentes ou dissimulées ; bornes à structures métalliques ; bornes à fixations métalliques au sol ; objets design en métaux communs ;
Dispositifs de protection contre les accidents consistant notamment en des bornes fixes ou escamotables ; dispositifs pour la sûreté ; dispositifs de sécurité ; dispositifs anti-bélier ; dispositifs empêchant les attaques de véhicules ; instruments de signalisation et notamment bornes émettant des signaux lumineux ou sonores ;
Matériaux utilisés pour l’habillage d’objets et notamment de bornes ; matériaux utilisés pour donner à des objets et notamment des bornes une forme biophilique ; résines artificielles et synthétiques notamment utilisées pour l’habillage d’objets ; résines artificielles et synthétiques éco-actives ;
Constructions non métalliques et notamment objets design avec habillage non métalliques ; bornes non métalliques ; habillages de bornes non métalliques ; béton notamment utilisé pour le scellement ; enrobé ; pavage ; bitume ; pierre artificielle ; galet artificiel ; poteaux d’apparence non métallique ;
Purification de l’air ; fabrication sur mesure d’objets composés de matériaux purificateurs de l’air et de l’environnement ; fabrication sur mesure d’objets composés de matériaux antibactériens, autonettoyants, permettant d’éliminer les produits chimiques toxiques ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment pour lutter contre les menaces et risques et pour la protection des personnes ; recherche et développement de solutions de sûreté prenant en compte les impératifs et contraintes architecturales et fonctionnelles ; recherche et développement de solutions de sûreté dissimulées ; recherche et développement de solutions de sûreté design ; recherche et développement de solutions de sûreté aux formes biophiliques : recherche et développement d’objets alliant esthétique et sécurité ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SECURITY BY DESIGN"
