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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE
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TONICIEL EUROPE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TONICIEL EUROPE
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3004426
Date de dépôt :
31/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2030

Présentation de la marque TONICIEL EUROPE

Déposée le 31 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONICIEL EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-10 du 10 mars 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS & ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque TONICIEL EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3004426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONICIEL EUROPE arrivera à expiration en date du 31 janvier 2030.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION QUIETUDE PROJET , POSTNET , ALTERNICIEL , ENERGICIEL , TRESORYS , LIVRET TABASCO , VIVRE EN AIDANT , IDEE PROJET , LIVRET A DUO , LA BANQUE POSTALE PATRIMONIALE


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75275 - Paris cedex 06 - France - SIREN 421100645


MARCHAIS & ASSOCIÉS, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Inscription le 10 août 2004 - Changement d'adresse n°397497 - Publication au BOPI 2004-08-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27

Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447462 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2010 n°2429616 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-01-29

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2020 n°2737280 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-23

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