Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROPALCO
LA BANQUE POSTALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4029458
Date de dépôt :
02/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2023
PROPALCO de LA BANQUE POSTALE

Présentation de la marque PROPALCO

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROPALCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 100 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque PROPALCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPALCO arrivera à expiration en date du 2 septembre 2023.

LA BANQUE POSTALE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOPOSTE-PLUS , CONVENTION QUIETUDE PROJET , ASSUROBLYS , CERTIMAX , POSTNET , AVISYS , VIVANGO , ADISPO , FORMULO , ALTERNICIEL


LA BANQUE POSTALE, Société anonyme - 115 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France - SIREN 421100645


Marchais - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Imprimés, livres, journaux, magazines, revues (périodiques), publications gratuites, périodiques ;

Edition, publication y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) de livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations ; édition, publication de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations.